Qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi
ParlementUn nouveau
système
de contrôle des armes
Pour mieux réprimer le trafic, le
Parlementaadopté à l’unanimité,
lundi 27février, un nouveau systèmede
contrôle des armes. Elles
seront désormais classées selon
leur dangerosité réelle et non plus
selon leurs caractéristiques techniques.
Quatre nouvelles catégories
contre huit aujourd’huisont instaurées:
interdites (A), soumises à
autorisation (B), soumisesàdéclaration
(C) et soumisesàenregistrement
et en vente libre (D). La nouvelle
législation, issue d’une proposition
de loi UMP-PS, prévoit
aussiun alourdissement des peines
pour les auteurs de trafics. –
(AFP.)
