Pas d'audition des RG par le sénat

Pas d'audition du RG par le Sénat

Ministre intérieur et défense annoncent qu'ils refusent que le directeur du DGSE er du DCRII soient écoutés par les sénateurs liés à l'application des lois. Apparement, ils n'auraient pas de responsabilité en matière d'évaluation des lois. Et sont tenus au secret dans cette période préelectorale.

Plus d'harcelement sexuel

Le conseil constitutionnel a annulé vendredi 4 mai la loi sur le harcelement sexuel jugée trop imprécise. Les affaires en cours ont été annulées, donc des harceleurs échappent de peu à leur peine.
Il va y avoir un délai d'un an pour changer la loi.

Les lois de 2001 et Merah

2001 - Loi sur la conservation des données électroniques sous Jospin.
2003 - Sarko rend cette loi obligatoire même après 2003, date sensée être la dernière.
Mais cette loi n'a pas réellement aidé à l'arrestation de Merah.


Affaire Merah Plainte du
père d’un soldat tué contre
M.Sarkozy et M.Squarcini
Le père du caporal Abel Chennouf,
25ans, tué le 15marsàMontauban
par MohamedMerah, a
porté plainte contre Nicolas Sarkozy
et le directeur central du renseignement
intérieur Bernard Squarcini,
accusés de ne pas avoirempêché
la mort de son fils. De son
côté, l’avocate algérienne du père
deMohamed Merahaannoncé
qu’elle allait attaquer le RAID,
l’unité d’élite de la police française.
– (AFP.)

une loi pour l'adoption rapide

Une loi pour l’adoption rapide
Michèle Tabarot, UMP, soutient une prop de loi visant à accelerer la procédure d’adoption.
Pourquoi laisser les enfants grandir dans les centres alors que des gens veulent les adopter ?

Pas touche aux harkis

Qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi

Les injures envers
les harkis pénalisées
Le Parlementaadopté, lundi
27février, une proposition de loi
UMPvisantàpénaliser la diffamation
et l’injure envers les harkis.
La diffamation sera passible de
45000euros et l’injure de 12000
euros. Les associations de défense
de harkis et de leurs descendants
pourront désormais se porter partie civile.

et notre ami wiki ?
Dans le langage courant, en France, il désigne les supplétifs engagés dans l’armée française de 1957 à 1962, durant la guerre d'Algérie.
Par extension, le nom « harkis » désigne tous les Algériens musulmans soutenant le maintien de l'Algérie française durant cette période.
Le terme, en Algérie, est devenu synonyme de traître et collaborateur³. Cependant pour l'historien Mohammed Harbi, ancien membre du FLN, « l'idée selon laquelle les harkis auraient été des traîtres ou des « collabos » devrait être dépassée » car selon lui les affrontements de la guerre d'Algérie et ceux qui ont opposé la résistance française aux collaborateurs ne peuvent pas être assimilés⁴.

Nouveau système de controle des armes

Qui, quoi, où, quand, comment, pourquoi

ParlementUn nouveau
système
de contrôle des armes
Pour mieux réprimer le trafic, le
Parlementaadopté à l’unanimité,
lundi 27février, un nouveau systèmede
contrôle des armes. Elles
seront désormais classées selon
leur dangerosité réelle et non plus
selon leurs caractéristiques techniques.
Quatre nouvelles catégories
contre huit aujourd’huisont instaurées:
interdites (A), soumises à
autorisation (B), soumisesàdéclaration
(C) et soumisesàenregistrement
et en vente libre (D). La nouvelle
législation, issue d’une proposition
de loi UMP-PS, prévoit
aussiun alourdissement des peines
pour les auteurs de trafics. –
(AFP.)

La tva sociale

L’annonce de l’augmentation de la TVA +1,6 pts, = 21,2 de TVA. Cette augmentation permettra de baisser les cotisations patronales et donc de réduire le cout du travail. Cette hausse va donc permet de rendre les produits made in France plus compétitif. Cela devrait décourager les importations et permettre plus de made in France. La mesure sera appliquée le 1er octobre 2012. Il faut régler les ordinateurs, et il espère qu’entre les deux, on va se précipiter pour acheter avant que ça augmente. A faili être appliquée en 2007, et le doute avait profité à la gauche qui avait niqué la droite la dessus en gagnant des sièges de députés.
C’est rare qu’un président propose autant de chose.

Le vote : 13 février
Il n'y a avait pas assez de députés UMP, et ils ont du accepter un amendement de la gauche qui a supprimé le premier article de la loi - a savoir, celui qui appliquait les pourcentages.

Esther Benbassa

Affilié, europe écologie les verts.
8 décembre 2011, arrive à faire voter la loi visant à donner aux étrangers residant en france depuis longtemps le droit de vote et le droit de se présenter aux éléctions locales.
Votée au Sénat car passé à gauche.

Pourquoi ne demandent ils pas simplement la nationalité française ?

Depuis juin 2011, en plus de devoir vivre depuis cinq ans en France, de s'acquitter de ses impôts, de prouver des attaches familiales, d'avoir un revenu régulier, de parlerposséder un certain bagage de "culture française", montrer une "autonomie matérielle" (un CDI, ou la connaissance d'un métier) et faire preuve de "moralité" (un délit mineur suffit à ruiner un dossier). correctement le FLI (français langue d'intégration, niveau B1), l'étranger doit désormais

Contrefaçon : l'Union européenne signe le traité ACTA

Le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), un accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon, a été signé par l'Union européenne à Tokyo, jeudi 26 janvier. Huit autres pays (Australie, Canada, Japon, Corée du Sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, Etats-Unis) avaient déjà signé le texte début octobre.

Mais ?

Pour être définitivement adopté dans l'Union européenne, ACTA devra toutefois être validé par un vote du Parlement européen, vote au cours duquel le Parlement suit généralement l'avis des commissions ayant examiné le texte. "Les citoyens européens doivent reconquérir la démocratie face à l'influence néfaste d'intérêts industriels sur la politique globale. Lors de chacun des débats et des votes sur ACTA au sein des commissions du Parlement européen, les citoyens doivent alerter leur élus", estime Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, cité dans un communiqué. Jeudi après-midi, le rapporteur du texte au Parlement, l'eurodéputé français Kader Arif, a annoncé qu'il quittait son poste de rapporteur. "Je ne participerai pas à cette mascarade", explique-t-il dans un message publié sur son blog.