En très gros, c’est une loi du 10 aout 2011, qui est encore en expérimentation. Les citoyens appelés siègent pour 10 séances, sur des cas différents. La nouveauté est qu’ils sont à côté de trois magistrats. Ce ne sont plus donc des jurés dans une cours d’assise.
Ca va être expérimenté dans quelques cours d’appel de Dijon et de Toulouse et dans les tribunaux situés dans leurs ressorts : Chalon-sur-Saône, Mâcon, Dijon, Chaumont, Albi, Castres, Foix, Toulouse et Montauban. Jusqu’en 2014.
Pendant l’audience, le citoyen assesseur a la possibilité de poser des questions au prévenu, à la victime, au témoin et à l’expert, en demandant la parole au président du tribunal correctionnel à côté duquel il siège. Il n’est cependant pas autorisé à manifester son opinion. C’est lors du délibéré, après l’audience, que le citoyen assesseur est invité à donner son avis sur la culpabilité et la peine à prononcer. La décision finale est prise à la majorité simple après délibération entre les trois magistrats et les deux citoyens assesseurs.
FREDOU
Fréderic Carceller, 35 ans, est le pionner des citoyens assesseurs. Il siège A Toulouse pendant 15 jours. A partir du 3 janvier.
